Mentions légales

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site couvreur-matray.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

SAS MATRAY PERE ET FILS est une entreprise individuelle située 68 route de Givors – 69360 TERNAY. Son président est Mr Maicky Matray. Vous pouvez le contacter via l’onglet ‘Contact’ du site. L’entreprise est immatriculée sous le n°839 119 427. L’activité principale exercée est le Nettoyage courant des bâtiments, Code NAF 4391B, SIRET 83911942700012. Numéro RCS Lyon B 839 119 427. TVA Intracommunautaire : FR34839119427

L’entreprise est joignable par téléphone au : 04 28 29 88 39 ou par mail à contact@couvreur-matray.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Couvreur-matray.fr est une œuvre de l’esprit. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société SAS MATRAY PERE ET FILS. Les logos, images, visuels, textes, vidéos et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs qui peut être le cas échéant la société SAS MATRAY PERE ET FILS. Toute modification ou dégradation de son contenu est également proscrite sous peine d’une sanction du fait d’un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

DROITS D’AUTEURS

Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de SAS MATRAY PERE ET FILS. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de SAS MATRAY PERE ET FILS.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous respect des trois conditions suivantes :

La gratuité de la diffusion
Le respect de l’intégralité des documents reproduits, sans modification ni altération d’aucune sorte
La citation claire et lisible de la source, l’adresse du site web doit figurer dans la référence.
Directeur de publication : Mr Maicky Matray

HEBERGEMENT

Le site est hébergé chez IONOS : SARL. Le siège social est situé au 7 Pl de la Gare – 57200 SARREGUEMINES. L’hébergeur peut être contacté par téléphone au 0970 808 911.

Siret : 43130377500016

Siren : 431303775

TVA Intracommunautaire : FR13431303775

RCS : Sarreguemines B 431303775

DONNÉES PERSONNELLES

SAS MATRAY PERE ET FILS peut être amené à recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous consultez le site, mais également lorsque vous contactez l’entreprise pour des questions d’ordre général via l’onglet ‘Contact’ du site. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition de leur utilisation à des fins de prospection (loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) sur simple demande en remplissant le formulaire de la page ‘Contact’. SAS MATRAY PERE ET FILS s’engage à ne pas diffuser vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre de son activité. Votre consentement sera demandé à chaque fois que vos données seront récoltées.